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COMMENT DEVENIR FORMATEUR INDÉPENDANT EN 7 ETAPES !

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CARRIÈRE ET PROJET PROFESSIONNEL

Comment devenir formateur indépendant en 7 Étapes !


# Formateur indépendant, devenir formateur, organisme de formation


La réglementation de la formation en France, nécessite une déclaration en tant qu’organisme de formation pour avoir l’obtention d’un numéro de formateur. Celle-ci est obligatoire pour devenir FPC (organisme de Formation Professionnelle Continue). Être FPC, permet de bénéficier du financement par les fonds de formation. La demande se fait en tant que personne physique ou morale auprès de la DIRECCTE de votre région, plus précisément au service du contrôle de la formation professionnelle.

Lors du lancement de votre première  session de formation, celle-ci doit se dérouler dans un délai de 3 mois après la signature de la première convention (bon de commande avec l’entreprise). Le premier bon de commande sera signée sans avoir obtenu le numéro de formateur, ce qui est normal.

Sachez que cette déclaration est valable uniquement pour la formation professionnelle des employés ou des demandeurs d’emploi. Elle ne concerne ni les cours donnés dans le cadre d’un cursus de formation initiale (étudiants, écoliers ou apprentis), ni le soutien scolaire, ni les actions d’information, de conseil, de coaching, ni les thérapies de bien-être, ni les prestations de loisirs.

Alors est-il possible de devenir formateurs indépendants en 7 étapes ?  Quels sont les documents à présenter ? Voici 7 étapes clés pour devenir formateur indépendant !

Constituez ce dossier et envoyez le tout à la DIRECCTE  de votre région (susceptible de varier légèrement d’une région à l’autre)

Étape 1) Posséder une entreprise : Devenir formateur indépendant nécessite d'avoir un numéro de Siret donc une entreprise. Nous vous conseillons de devenir autoentrepreneur pour avoir votre numéro de Siret en quelque jours seulement. Qui plus est, cela vous permettra de s’affranchir des frais de gestion TVA pour vos prestations. 

Étape 2) Remplir le formulaire de déclaration d’organisme de formation  (Cerfa n° 10782*04) : Déclaration organisme de formation cerfa_10782-04 (aidez-vous de la Notice d’aide déclaration organisme de formation)

Étape 3) Compléter le certificat d’inscription à l’INSEE (avis de situation SIRENE) ou un K-bis de moins de 3 mois si société

Étape 4) Signez une première convention de formation qui est simplement un bon de commande, signée avec une entreprise bénéficiaire, ou un premier contrat de formation signé avec un particulier (demandeur d’emploi par exemple) :

Étape 5) Fournir votre programme de formation proprement rédigé, décrivant :

    • les objectifs de la formation
    • le public concerné
    • les prérequis nécessaires pour la formation
    • le contenu pédagogique détaillé pour chaque jour de formation
    • les modalités de contrôle des connaissances
    • en plus pour les formations à distance : le détail des séquences et de leur évaluation, la description des travaux demandés aux stagiaires et le temps imparti, les moyens d’organisation ainsi que les moyens d’assistance pédagogique et technique.

Étape 6) Indiquer votre nom de formateur et joignez votre CV

Étape 7) Fournir un extrait de casier judiciaire du responsable de l’organisme de formation (cliquez ici pour en faire la demande en ligne)

 

Et vous, en combien de temps avez-vous eu votre numéro de formateur ? 

 

Source

https://www.creerentreprise.fr/comment-creer-organisme-de-formation/

Stephane Leforestier

 


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Article ajouté le 26 juillet 2018

Par Edouard BRUNETOT - ( Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous)