24 juin 2019

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Les offres de formations éligibles au CPF

Offre de formation éligible au CPF - Quels changements ?

La réforme de la formation professionnelle compte parmi ses objectifs la simplification des démarches en ce qui concerne l’éligibilité d’une offre de formation. Depuis le 1er janvier 2019, le but est d’élargir et simplifier le dispositif du Compte Personnel de Formation (CPF) pour inciter à développer ses connaissances et compétences. Retrouvez dans cet article les changements suite à la réforme de la formation. 

 

Le CPF : Rappel

Anciennement le DIF (Droit Individuel de la Formation), on parle aujourd'hui de Compte Personnel de Formation (CPF). Ce dernier est disponible en ligne via le site officiel moncompteformation.gouv.fr, et contient une somme permettant de financer certaines formations éligibles (voir liste à télécharger ci-dessous). Auparavant crédité en heures, le CPF est aujourd'hui crédité en somme, à hauteur de 500€ par an pour les salariés et 800€ pour les non diplômés. L'objectif est de faciliter l'accès à la formation professionnelle et construire son avenir professionnel. Pour que votre offre de formation soit éligible au CPF, elle doit faire parti de la liste universelle disponible depuis le 1er Janvier 2019.

 

 

Les listes des formations éligibles

Les listes recensant les formations et leurs certifications éligibles sont : 

  • RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles
  • CNCP : Commission Nationale de la Certification Professionnelle
  • CQP : Certificat de Qualification Personnelle

Depuis le 1er Janvier 2019, ces listes ce sont regroupées en une seule et même liste universelle pour tout le monde.

 

Liste Universelle depuis le 1er Janvier 2019

Les domaines de formations suivants sont considérés comme éligibles au CPF :

  • Les certifications enregistrées au RNCP
  • Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique correspondant à l’inventaire actuel
  • Accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
  • Le bilan de compétences
  • Permis de conduire B et C
  • L’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise

 

Cette liste peut-être élargie aux formations du programme Régional de Formation (PRF) en ce qui concerne :

  • Les demandeurs d’emploi
  • Les personnes handicapées accueillies dans un ESAT (établissement et service d’aide par le travail)

 

Composition de la liste universelle élargie

      1. Référentiel = Certain Info

  • Certifications enregistrées au RNCP, au répertoire spécifique et les formations accessibles à tous (bilan de compétences, accompagnement VAE)
  • Mise à jour quotidienne dans le SI-CPF

 

      2. Référentiel = Offre Info (Actions non certifiantes du PRF)

  • Être à l’état actif
  • Avec un code financer « 2 » qui correspond aux collectivités territoriales et conseils régionaux OU code « 4 » correspondant à Pôle Emploi OU code « 7 » correspondant à l’Agefiph sont extraites de ce référentiel

Ces deux composants constituent la liste universelle de formations éligibles au Compte Personnel de Formation élargie au PRF.

 

Quels impacts ?

Cette fusion provoque des changements, listés ci-dessous :

     1. Création de nouveaux codes

  • Un fichier recensant l’état et la composition des certifications et actions de formations est mis à disposition sous Cispéo à compter de 2019 et pour les prochaines années
  • Un code unitaire pour chaque certification rattachée à un code RNCP ou répertoire spécifique est généré

 

      2. Fin des éditeurs de listes

  • Depuis le 31 décembre 2018 les habilitations des éditeurs de listes sont supprimées
  • Le rôle des éditeurs de liste est désormais assuré par la Caisse des Dépôts

 

      3. Évolution des activités de gestion

  • La base des certifications éligibles est automatisée et ne nécessite aucun acte de gestion
  • La Caisse des Dépôts est, à présent, le seul interlocuteur des certificateurs et des organismes de formations en cas d’incidents techniques sur la mise à jour de la liste

 

      4. Disparition des critères d’égibilité en amont de la recherche

  • Sur le portail titulaire (SL6) les critères d’égibilité sont remplacés par Quoi ? (nom de la formation) et Où ? (CP)
  • La recherche sur le portail titulaire (SL5) s’effectue pas code CPF et Mots clés

 

À savoir…

Les codes CPF déjà existants sont maintenus en base et ne sont plus visibles par les usagers. Ils restent cependant utilisables par les gestionnaires externes jusqu’au 30 juin 2019

 

Maintient des codes CPF actuels pour les prestations suivantes :

  • Accompagnement VAE (code 200)

  • Bilan de compétences (code 202)
  • Accompagnement créateurs et repreneurs d’entreprise (code 203)
  • Permis B (code 206) et C (code 210)
  • Cléa (code 201, évaluation préalable Cléa (code 207), évaluation finale Cléa (code 208)

 

Maintient des codes CPF actuels pour les actions de formation non certifiantes relevant du PRF

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