Michel LEMONNIER

Expert en développement des ressources humaines

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Créé le 9 juin 2020 | mis à jour le 28 octobre 2021 | Télécharger la version PDF

La fusion ou la reprise d'établissement

Se préparer à accompagner la fusion ou la reprise d'un établissement

    présentielle
  • 15h/2j
  • À partir de 3500.00€*

*Prix minimum hors frais annexes.

Comprendre les financements

Objectifs

  • Etre en capacité de faire face à une fusion ou reprise d'établissement

Points forts

S'approprier une méthodologie pour préparer toutes les étapes du projet : ingénierie juridique et fiscale, transfert des autorisations, incidences sociales du projet, rôle des différentes parties prenantes.

Publics visés

Dirigeants d'entrprise et collaborateurs

Domaines

Gestion de crise

Pré-requis

Etre en responsabilité de pilotage de centres de profit

Certification

Aucune

Méthode d'évaluation

Accessibilité

Aucune information

Conditions d'accès

Programme

Objectifs de la formation :

  • Apprécier les enjeux d’un projet de fusion ou d’apport partiel d’actif
  • Identifier les instruments juridiques pour mettre en œuvre le scénario à retenir
  • Appréhender une méthodologie au service du projet de rapprochement : les éléments clés, les questions à se poser, les prérequis, les facteurs de risque
  • Maîtriser les mécanismes juridiques et sociaux d’un projet de rapprochement et son déroulement

Programme

1er jour : L'amont du projet

  • Les éléments déclencheurs / Les objectifs du projet

Une méthodologie « pas à pas » pour structurer son projet de rapprochement

  • Les instances de pilotage du projet
  • Les étapes-clés et le calendrier type d’une opération de rapprochement : du diagnostic partagé à la mise en œuvre du projet
  • Les impacts et points de vigilance

Les mécanismes juridiques

  • Fusion-création et fusion-absorption / Scission / Apport partiel d'actifs
  • Particularités pour les associations reconnues d’utilité publique et les fondations recon¬nues d’utilité publique

Les incidences administratives et fiscales

  • Le transfert des autorisations et le mécanisme de rescrit administratif
  • Le régime fiscal des opérations de fusions entre associations et entre fondations

2ème jour : Phase préparatoire : Les incidences sociales

  • La notion d’entité économique autonome
  • Le diagnostic social (coûts, reclassification, organigramme et impact sur l’effectif)
  • La préparation du calendrier de l’ensemble des étapes

Incidence sur les représentants du personnel

  • L’information-consultation des représentants du personnel, la communication auprès des salariés
  • Les incidences sur la structuration des instances représentatives du personnel/ Incidence sur les salariés
  • Le transfert des contrats de travail en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail
  • Le sort de la convention collective, des accords d’entreprise, des usages et engagement unilatéraux, les négociations à anticiper

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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories suivantes :

  • Action de formation (AF)
  • Action permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
  • Action de formation par apprentissage (CFA)

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