CRÉER & GÉRER SA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE

Optimiser les schémas de SCI

1/ Envisager les différentes utilisations d'une SCI Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine : acquérir, gérer et transmettre un patrimoine Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail Assurer la gestion d'immeubles locatifs Minimiser la pression fiscale de l'IFI 2/  les règles pour une meilleure gestion juridiqueLes différentes formes de structures sociétaires immobilièresLes apports Définir les biens qui peuvent être apportés Maîtriser les formalitésRédiger les statuts Étudier les clauses les plus sensibles Définir l'objet social Résoudre le problème d'indivision Prévoir les modifications de la répartition des partsÉtude de cas: analyse commentée de statutsDéterminer le montant optimal pour le capital social Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement Déterminer le schéma à retenirExercice d'application: calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnéeOrganiser le partage des pouvoirs et de la responsabilitéCerner les garanties lors de la création Définir les garanties exigées par les prêteurs Tenir compte du nantissement des parts 3/ Analyser l'impact fiscal des montages SCIOpter ou non pour l'IS IS ou IR : les éléments du choix Les effets de levier de l'option à l'IS Les évolutions possibles de la structureDéfinir le régime d'imposition… Des revenus fonciers Des plus-values Des acquisitions de partsTenir compte de la TVADéterminer le résultat fiscalExercice d'application: préparation de la déclaration 2072 4/ Impact fiscal de la détention d'une société civile immobilière par des actionnaires étrangersGérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la société civile immobilièreExaminer les différentes hypothèses de sortie Cession ou transmission des parts Retrait d'un associé Dissolution