Michel LEMONNIER

Expert en développement des ressources humaines

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Créé le 9 juin 2020 | mis à jour le 9 février 2022 | Télécharger la version PDF

La fusion ou la reprise d'établissement

Se préparer à accompagner la fusion ou la reprise d'un établissement

  • à distance
  • 15h/2.0j
  • À partir de 3500.00€*

*Prix minimum hors frais annexes.

Comprendre les financements

Objectifs

  • Etre en capacité de faire face à une fusion ou reprise d'établissement

Points forts

S'approprier une méthodologie pour préparer toutes les étapes du projet : ingénierie juridique et fiscale, transfert des autorisations, incidences sociales du projet, rôle des différentes parties prenantes.

Publics visés

Dirigeants d'entrprise et collaborateurs

Domaines

Gestion de crise

Pré-requis

Etre en responsabilité de pilotage de centres de profit

Certification

Aucune

Méthode d'évaluation

Travaux à rendre

Accessibilité

Aucune information

Conditions d'accès

Programme

Se préparer à accompagner la fusion ou la reprise d'un établissement

  • Face à face à distance
  • 14h
  • Travaux à rendre
  • 1h

Objectifs de la formation : Apprécier les enjeux d’un projet de fusion ou d’apport partiel d’actif Identifier les instruments juridiques pour mettre en œuvre le scénario à retenir Appréhender une méthodologie au service du projet de rapprochement : les éléments clés, les questions à se poser, les prérequis, les facteurs de risque Maîtriser les mécanismes juridiques et sociaux d’un projet de rapprochement et son déroulementProgramme1er jour : L'amont du projet Les éléments déclencheurs / Les objectifs du projetUne méthodologie « pas à pas » pour structurer son projet de rapprochement Les instances de pilotage du projet Les étapes-clés et le calendrier type d’une opération de rapprochement : du diagnostic partagé à la mise en œuvre du projet Les impacts et points de vigilanceLes mécanismes juridiques Fusion-création et fusion-absorption / Scission / Apport partiel d'actifs Particularités pour les associations reconnues d’utilité publique et les fondations recon¬nues d’utilité publiqueLes incidences administratives et fiscales Le transfert des autorisations et le mécanisme de rescrit administratif Le régime fiscal des opérations de fusions entre associations et entre fondations2ème jour : Phase préparatoire : Les incidences sociales La notion d’entité économique autonome Le diagnostic social (coûts, reclassification, organigramme et impact sur l’effectif) La préparation du calendrier de l’ensemble des étapesIncidence sur les représentants du personnel L’information-consultation des représentants du personnel, la communication auprès des salariés Les incidences sur la structuration des instances représentatives du personnel/ Incidence sur les salariés Le transfert des contrats de travail en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail Le sort de la convention collective, des accords d’entreprise, des usages et engagement unilatéraux, les négociations à anticiper

Supervision pédagogique : Assistance technique Assistance technique : Par email (sous 24h)

Toutes nos formations sont mises en œuvre dans le respect du label Qualiopi

Ganapati formations est certifié Qualiopi

La certification qualité a été délivrée au titre des catégories suivantes :

  • Action de formation
  • Action permettant de faire valider les acquis de l'expérience
  • Action de formation par apprentissage

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