La fusion ou la reprise d'établissement

Se préparer à accompagner la fusion ou la reprise d'un établissement

Proposer un projet de formation
3 500.00 € net par groupe
1 300.00 € net par personne

Se préparer à accompagner la fusion ou la reprise d'un établissement

Michel
LEMONNIER

Objectifs

  • Etre en capacité de faire face à une fusion ou reprise d'établissement

Points forts de la formation

S'approprier une méthodologie pour préparer toutes les étapes du projet : ingénierie juridique et fiscale, transfert des autorisations, incidences sociales du projet, rôle des différentes parties prenantes.

Programme

Objectifs de la formation :

  • Apprécier les enjeux d’un projet de fusion ou d’apport partiel d’actif
  • Identifier les instruments juridiques pour mettre en œuvre le scénario à retenir
  • Appréhender une méthodologie au service du projet de rapprochement : les éléments clés, les questions à se poser, les prérequis, les facteurs de risque
  • Maîtriser les mécanismes juridiques et sociaux d’un projet de rapprochement et son déroulement

Programme

1er jour : L'amont du projet

  • Les éléments déclencheurs / Les objectifs du projet

Une méthodologie « pas à pas » pour structurer son projet de rapprochement

  • Les instances de pilotage du projet
  • Les étapes-clés et le calendrier type d’une opération de rapprochement : du diagnostic partagé à la mise en œuvre du projet
  • Les impacts et points de vigilance

Les mécanismes juridiques

  • Fusion-création et fusion-absorption / Scission / Apport partiel d'actifs
  • Particularités pour les associations reconnues d’utilité publique et les fondations recon¬nues d’utilité publique

Les incidences administratives et fiscales

  • Le transfert des autorisations et le mécanisme de rescrit administratif
  • Le régime fiscal des opérations de fusions entre associations et entre fondations

2ème jour : Phase préparatoire : Les incidences sociales

  • La notion d’entité économique autonome
  • Le diagnostic social (coûts, reclassification, organigramme et impact sur l’effectif)
  • La préparation du calendrier de l’ensemble des étapes

Incidence sur les représentants du personnel

  • L’information-consultation des représentants du personnel, la communication auprès des salariés
  • Les incidences sur la structuration des instances représentatives du personnel/ Incidence sur les salariés
  • Le transfert des contrats de travail en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail
  • Le sort de la convention collective, des accords d’entreprise, des usages et engagement unilatéraux, les négociations à anticiper

Référence formation # 765
Domaine Gestion de crise
Public visé Dirigeants d'entrprise et collaborateurs
Pré-requis Etre en responsabilité de pilotage de centres de profit

Le formateur