Règlement intérieur dans l'entreprise

Rédiger un règlement intérieur conforme aux dispositions légales

Proposer un projet de formation
450.00 € net par groupe
300.00 € net par personne

Rédiger un règlement intérieur conforme aux dispositions légales

Séverine
AUER

Objectifs

  • Savoir si son propre règlement intérieur est conforme ou en rédiger un nouveau

Programme

Programme :

  • Quand mettre en place un règlement intérieur ?
  • Pour quoi faire ?
  • Les clauses obligatoires
  • Les clauses subsidiaires autorisées
  • Les clauses interdites
  • Quelles modalités remplir pour qu'il soit valide ?


Méthode pédagogique : Échanges participatifs accompagnés de nombreuses mises en situation par formalisation de cas pratiques.

Référence formation # 367
Domaine Droit entreprise
Public visé ressources humaines
Pré-requis Aucun

Le formateur