Règlement intérieur dans l'entreprise

Rédiger un règlement intérieur conforme aux dispositions légales

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Rédiger un règlement intérieur conforme aux dispositions légales

Séverine
AUER

Objectifs de la formation

  • Savoir si son propre règlement intérieur est conforme ou en rédiger un nouveau

Présentation de la formation

Programme :

  • Quand mettre en place un règlement intérieur ?
  • Pour quoi faire ?
  • Les clauses obligatoires
  • Les clauses subsidiaires autorisées
  • Les clauses interdites
  • Quelles modalités remplir pour qu'il soit valide ?


Méthode pédagogique : Échanges participatifs accompagnés de nombreuses mises en situation par formalisation de cas pratiques.

Domaine Droit entreprise
Public visé Ressources humaines
Pré-requis Aucun

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